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La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines est applicable depuis le 1er janvier 2004. Cette règlementation a été établie afin de prévenir le risque de noyade des jeunes enfants de moins de 5 ans dans les piscines privées des particuliers.
Les piscines qui sont concernées par la loi n°2003-9 :
Les piscines de plein air privatives à usage individuel ou collectif (les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings etc..), dont le bassin est entièrement ou partiellement enterré.
Les piscines qui ne sont pas concernées par la loi n°2003-9 :
Les piscines situées à l’intérieur d’un bâtiment,
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables (hors sol),
Les « établissements de natation » qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur
(loi n° 51-662 du 24/05/51).
Comment bien choisir un produit ?
Les dispositifs de sécurité normalisés sont de 4 types :
Barrières et moyens d’accès qui doivent répondre à la norme NF P 90 306,
Systèmes d’alarme de piscine qui doivent répondre à la norme NF P 90 307
Couvertures qui doivent répondre à la norme NF P 90 308
Abris qui doivent répondre à la norme NF P 90 309
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SARL adl piscines au capital de 100 000 euros